L'activité
L’avocat aux Conseils :
-Un spécialiste de haut niveau -Un défenseur -Un conseil L’avocat aux Conseils
est présent devant toutes les juridictions, à l’exception des juridictions des premier et second degrés de l’ordre judiciaire |
Muni d’une formation spécialisée de haut niveau, l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est à la fois un défenseur et un conseil.
1/ Un spécialiste de haut niveau
Les deux juridictions suprêmes que sont le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont dotées d’un barreau spécialisé commun, composé en 2010 de 99 avocats réunis en 60 cabinets. L’activité au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation constitue le cœur de son métier mais son domaine d’intervention est bien plus large et diversifié. 2/ Un défenseur
L’avocat aux Conseils est présent devant toutes les juridictions, à l’exception des juridictions du premier degré et du second degré de l’ordre judiciaire (tribunaux et cours d’appel). 1. Il est d’abord le défenseur exclusif des justiciables dans le cadre des procédures de cassation aussi bien devant le Conseil d’Etat que devant la Cour de cassation. Le ministère d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est, en effet, obligatoire dans la quasi-totalité de ces procédures. Il intervient aussi, naturellement, devant le Tribunal des conflits. 2. Dans les procédures sans représentation obligatoire, l’avocat aux Conseils est un défenseur recommandé, très souvent choisi en raison de sa maîtrise des procédures en vigueur devant les cours suprêmes et du fonctionnement de ces juridictions Il est en ainsi des procédures dans lesquelles le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, est saisi en premier et dernier ressort (par exemple, d’un recours contre un décret) ou comme juge d’appel (par exemple, en matière d’élections municipales et cantonales). L’avocat aux Conseils peut également présenter, devant les sections administratives du Conseil d’Etat, des observations sur un projet de loi ou de décret, au nom, par exemple, d’une fédération, d’un syndicat ou d’une association de défense. 3. Spécialiste reconnu du droit public et des procédures administratives, l’avocat aux Conseil est le défenseur privilégié tout au long de la chaîne du contentieux administratif puisqu’il est habilité à représenter les parties devant le tribunal administratif et devant la cour administrative d’appel mais aussi devant les autorités administratives et les juridictions ordinales, notamment disciplinaires. 4. Enfin, l’avocat aux Conseils est un défenseur conseillé devant le Conseil constitutionnel (notamment pour le contentieux des élections européennes, régionales et législatives), devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, ainsi que devant les juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg). 3/ Un conseil
1. Dans les affaires où il assure la représentation d’une partie devant une juridiction, l’avocat aux Conseils joue pleinement son rôle de conseil pour déterminer une stratégie procédurale, évaluer les chances de succès d’une action ou d’une voie de recours. 2. L’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation peut également être consulté sur toute question de droit pointue, même en dehors d’une procédure contentieuse. Dans des affaires présentant un fort enjeu, il est aussi amené à donner son point de vue sur la mise au point de conclusions présentées à une juridiction du fond. |